INTRODUCTION
Claimvu Ltd (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site claimvu.com et nos services de perception des droits d’auteur. En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
QUI SOMMES-NOUS
Claimvu est une plateforme internationale de perception des droits d’auteur dédiée à aider les créateurs de contenu et les influenceurs à percevoir leurs droits d’auteur auprès des plateformes telles que YouTube, Instagram et Facebook, par l’intermédiaire des organismes de gestion collective dans le monde entier.
QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS
Informations de contact : Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email et tout message que vous nous envoyez. Ces informations sont utilisées pour répondre à votre demande.
Données du compte créateur : Lorsque vous devenez client Claimvu, nous collectons des informations supplémentaires requises par les organismes de gestion collective, notamment votre nom légal complet, votre adresse, votre date de naissance, vos coordonnées bancaires et les informations relatives à votre catalogue de contenus. Ces données sont strictement nécessaires pour vous inscrire auprès des organismes de gestion collective et percevoir vos droits d’auteur.
Données d’utilisation : Nous pouvons collecter des données anonymisées sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site afin d’améliorer nos services.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES
Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour : répondre à vos demandes de contact, évaluer votre éligibilité à la perception des droits d’auteur, vous inscrire auprès des organismes de gestion collective compétents (SACD, SCAM et leurs équivalents internationaux), déclarer vos contenus éligibles en votre nom, collecter et virer vos droits d’auteur sur votre compte, vous communiquer des informations relatives à vos revenus de droits d’auteur et à l’état de votre compte.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous êtes client Claimvu et pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 ans après la fin de notre relation, conformément aux obligations comptables et légales applicables. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des exigences légales de conservation.
PARTAGE DES DONNÉES
Pour fournir nos services, nous partageons les données nécessaires avec : les organismes de gestion collective (SACD, SCAM, GEMA, SIAE et autres) à des fins d’inscription et de déclaration, ainsi que les prestataires de services de paiement pour les virements de droits d’auteur. Tous les tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données.
VOS DROITS AU TITRE DU RGPD
Vous disposez du droit : d’accéder à vos données personnelles, de corriger des données inexactes, de demander la suppression de vos données, de vous opposer au traitement, de demander la portabilité de vos données, de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse contact@claimvu.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données.
BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes au titre du RGPD : Nécessité contractuelle — pour remplir nos obligations en tant que mandataire pour la perception de vos droits d’auteur. Intérêt légitime — pour communiquer avec vous au sujet de votre compte. Obligation légale — lorsque cela est requis par les organismes de gestion collective ou la législation applicable. Consentement — lorsque vous avez explicitement accepté un traitement spécifique.
COOKIES
Notre site utilise uniquement des cookies strictement essentiels, nécessaires au bon fonctionnement du site. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse affecter le fonctionnement du site.
SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement important par email ou en publiant un avis sur notre site.
CONTACT
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à : data@claimvu.com
Dernière mise à jour : avril 2026